SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

AVERTISSEMENT

Les séances du Conseil municipal, qui sont normalement ouvertes au public, ne font pas recette dans notre Commune. A part quelques rares habitués, on ne se bouscule pas pour assister aux débats ! L’heure tardive des séances, toujours programmées en fin de semaine, en est peut-être la raison ? Et pourtant on peut percevoir dans la population le désir réel d’être informée des affaires de la Commune.
La municipalité ne communiquant pas dans les journaux la date prévue et le compte-rendu des séances du Conseil Municipal, il ne reste plus au citoyen qu’à aller chercher lui-même l’information en se déplaçant régulièrement à la Mairie pour consulter le panneau d’affichage ou le registre des délibérations. Ce qui n’est guère moderne par les temps actuels où l’information est véhiculée à domicile par les médias d’aujourd’hui !

Afin de répondre à cette attente d’information de la population, il a paru intéressant à notre association « Bien vivre à Bruges Capbis Mifaget » de permettre à un « auditeur-rapporteur » de s’exprimer sur les débats du Conseil Municipal dans cette page de notre site internet.
Bien entendu, il ne s’agit pas de reproduire le compte-rendu officiel de la séance avec la précision administrative convenue. Il s’agit simplement  de porter un regard, de communiquer des impressions ou d’émettre des commentaires sur les débats  et les décisions prises concernant les affaires importantes ou celles pour lesquelles une opposition nette est clairement exprimée par un ou plusieurs membres du Conseil Municipal.

Notre auditeur-rapporteur habituel est Pierre Aubuchou, Conseiller Municipal  (élu de la liste « Solidarité brugeoise ») et vice-président de notre association.

 

 

 

 

Séance du samedi 22mars 2008 à 20h30

            Pierre Aubuchou, notre auditeur habituel est absent, et pour cause, il n’a pas été réélu au poste de Conseiller Municipal ! Il ne lui a manqué que quelques voix, au premier et au second tour, pour continuer à participer à la gestion des affaires de la Commune de Bruges-Capbis-Mifaget.

            Privé d’information directe, notre auditeur cède donc sa place à qui voudra bien la prendre pour faire perdurer la présente rubrique des comptes-rendus des séances du Conseil Municipal de Bruges-Capbis-Mifaget. Sans illusion, toutefois…

            Six membres de l’ancien Conseil Municipal ont été réélus, bienvenue aux neuf nouveaux ! Vous pourrez trouver sur la page « Elections » du site, tous les résultats détaillés de l’élection y compris celle de la Municipalité objet unique de la séance de ce jour.

 

 

Séance du samedi 14 décembre 2007 à 20h30

Neuf élus étaient présents ce soir-là pour prendre quatre délibérations. Des quatre élus absents, un seul avait donné procuration. Cinq personnes dans le public dont certaines sont saluées par le Maire comme étant de futurs conseillers ! On approche des élections…

Les délibérations, prises à l’unanimité, concernent :

1. l’acceptation d’indemnités versées par l’assurance à la suite de la crue du 25 mai, (dégâts dans le bâtiment communal et rambardes de la passerelle de Landistou)
2. le renouvellement de la concession de pâturage du Monbula au profit de Mr Pommiès de Coarraze,
3. l’autorisation de vente du chemin de Hourticot à l’unique propriétaire desservi, le prix restant à étudier,
4. l’adoption d’une motion visant à refuser le fichage des élèves dans le cadre d’un fichier national centralisé avec partage des données.

Dans un souci de simplification, les prévisions de dépenses en matière d’électrification (renforcements et extensions de plus en plus nombreux) seront regroupées sur une même ligne budgétaire en espérant ne pas perdre la « traçabilité » des opérations prévues.

Deux demandes de Certificat d’Urbanisme (avec extension du réseau électrique) reçoivent un avis favorable unanime.

Quelques informations sont ensuite données par le Maire :

1. au sujet des deux employés communaux que nous avons vus positivement à l’œuvre en 2007: le Maire a signé un contrat de stagiaire d’un an avec l’un d’entre eux et proposera à  l’autre un nouveau contrat pour l’année 2008,
2. les travaux liés à la mise à sens unique de la rue de la Poste et de la route de Lys seront financés à 100% par le Conseil Général,
3. le pont de la RD 35 sur l’Arrec sera refait suite à son inadaptation aux crues (espérons que cette annonce positive ne soit pas seulement une promesse pré-électorale…)

Enfin, votre auditeur, fait remarquer que les deux demandes de Certificat d’Urbanisme, qu’il a personnellement déposées en septembre pour deux parcelles dont il est propriétaire, n’ont pas été examinées par le Conseil Municipal comme cela s’est toujours fait jusqu’à présent. Il réprouve la méthode. Les demandes de CU ayant été instruites négativement, il ne peut que se poser des questions sur la façon dont a été présenté son dossier à la DDE par le Maire…
Un échange vif  a suivi sur le traitement des deux CU, entre votre auditeur et le Maire, auquel les premier adjoint s’est empressé de porter secours (sans d’ailleurs connaître le dossier…), devant des conseillers passifs… Observant une attitude ostentatoire de contentement, le Maire a proposé à votre auditeur de porter l’affaire devant le Tribunal Administratif et est même allé jusqu’à dire à deux reprises, toute morgue dehors,  qu’il ne risquait rien parce qu’il avait de bons avocats et qu’il gagnait tous ses procès. Symptomatique,  ne trouvez-vous pas ?
Afin d’éviter le clientélisme actuel, votre auditeur réaffirme une fois encore sa conviction de la nécessité pour notre commune de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’une Carte Communale, seuls documents soumis au vote du Conseil Municipal et à enquête publique.

 

Séance du samedi 6 octobre 2007 à 18 h

Sept Conseillers sont présents pour débattre et délibérer de cinq sujets portés à l’ordre du jour. Six Conseillers sont absents dont deux ont donné procuration. Dans le public, trois personnes dont les deux très fidèles habitués.

Votre auditeur est absent à cette séance initialement programmée à 20h30 mais déplacée, à la « demande de plusieurs Conseillers », à 18 heures pour cause de match de rugby de Coupe du monde. Etonnant, ne trouvez-vous pas ? Etonnant que le Maire, qui ne manque jamais une occasion de faire référence aux vertus et à son amour du rugby, ait besoin de s’appuyer sur la « demande de plusieurs Conseillers » et avancer ainsi l’horaire d’une séance du Conseil Municipal pour laquelle le quorum est finalement juste atteint !
Votre auditeur que spectacle du rugby moderne ennuie de plus en plus, était disponible à 20h30, mais pas à 18h… Pour avoir un compte-rendu fidèle des débats il a demandé à une citoyenne brugeoise, intellectuellement irréprochable, d’assister à cette séance qui à duré moins de 1h30.

Trois délibérations ont été prises . Deux, prises à l’unanimité, concernent des affaires courantes (encaissement de chèques d’assurance et établissement d’un nouveau contrat d’assurance véhicule) Une troisième est relative à l’introduction de 12 cerfs dans le massif du Jaout, sujet pour lequel l’accord des dix Communes intéressées est indispensable ; le vote de notre Commune est négatif par 4 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre.

Deux renforcements du réseau électrique (Houticot et Soumassières) prévus en 2007 sont reportés à l’horizon 2008/2009.

Sur proposition de la commission « Voirie » un programme de réparation de la voirie communale dégradée lors des violentes précipitations du 25 mai, est entériné. Le programme sera ouvert sur le Budget et le dossier de consultation des entreprises est lancé. A signaler : le programme normal « voirie 2007 » sera lancé en fin d’année.

Des informations sont ensuite données par le Maire avec sa suffisance habituelle et ses « effets de manche » grandiloquents sur divers sujets :
-  les demandes de Certificats d’urbanisme ne feront plus l’objet d’un avis du Conseil Municipal, la DDE restant seule décisionnaire. A ce sujet, le Maire s’est félicité une fois encore que notre Commune ne soit pas soumise à un plan d’urbanisme (Carte Communale ou PLU) montrant ainsi sa volonté de se retrancher prudemment derrière les décisions de l’Administration…
- un projet de zone pavillonnaire  pouvant accueillir des personnes âgées ou handicapées serait possible à Mifaget. Le dossier est remis à l’étude du Maire Délégué de Mifaget…
-  un projet de nouvelle appellation du chemin des Forges, jugé trop long (près de 3km), est à l’étude,
- la Communauté de Communes de la Vath Vielha a financé les opérations d’enlèvement des 210 m3 de gravats et d’objets divers recueillis après l’inondation du 25 mai pour un coût de 17500€. Merci la Vath Vielha !

La séance s’achève par quelques critiques du Maire qui, avec son autoritarisme de façade, fustige les Conseillers absents. Le Maire apprécie beaucoup la présence de ses Conseillers « godillots », souvent muets et sous le charme de ses discours décousus… Mais comment ne pas comprendre le peu d’intérêt des Conseillers absents pour des réunions de Conseil Municipal où, depuis près de deux ans, ne sont plus traitées que les affaires courantes ! Quand on pense que même les crues catastrophiques du 25 mai n’ont pas fait l’objet d’une séance du Conseil Municipal ! (il a fallu l’intervention de votre auditeur pour en savoir plus long sur la question ; voir le C/R de la séance du 27 juillet)

Plus tard, dans la soirée, les « Bleus » Français ont éliminé les « Blacks » Néo-Zélandais de la Coupe du Monde de rugby !

Séance du vendredi 27 juillet 2007 à 20h30

Neuf élus sont présents ce soir-là pour délibérer ou débattre  sur les dix sujets portés à l’ordre du jour. Le Maire Délegué de Capbis, absent, à donné procuration et est représenté par son suppléant. Dans le public, une seule personne…

Votre auditeur s’étonne que le sujet des inondations du 25 mai ne soit pas porté sur l’ordre du jour de cette première séance après le désastre, demande qu’une information soit faite et regrette que le Conseil Municipal n’ait jamais été réuni, mis à contribution pour traiter les conséquences de cet évènement catastrophique ou simplement informé de l’évolution de la situation. Le Maire informe alors l’assistance :

1. que des études diligentées par les Pouvoirs publics et par le Département sont en cours,
2. que les Pouvoirs Publics ont fait des propositions au propriétaire du camping du Landistou pour lui racheter son fonds de commerce du camping,
3. que l’enlèvement et le traitement de la montagne de déchets entreposée pendant plusieurs semaines près du terrain des sports a été financé par la Communauté des communes de la Vath Vielha et par le Conseil Général,
4. que le lit de l’Arrec sera débarrassé des matériaux qui l’encombrent bien que cette tâche incombe aux propriétaires riverains, le financement étant à la charge du Syndicat des berges du Béez,
5. que l’outillage communal, détérioré par l’inondation du Landistou, a été renouvelé (véhicule léger, débroussailleuses, tondeuse à gazon, etc…) et sera financé par les assurances et par un virement de crédits voté par le Conseil en séance présente,
6. que des aides financières sont espérées pour réparer la voirie endommagée et le réseau d’assainissement,
7. mais rien sur les sinistrés, leur nombre, leurs problèmes de relogement, leurs problèmes matériels, leur détresse…

Un court débat s’est alors engagé  pour se terminer, comme souvent, dans la confusion. Votre auditeur, a cru bon de donner le fond de sa pensée en affirmant que notre collectivité communale se devait d’avoir enfin la volonté de prendre les mesures indispensables (y compris en s’engageant financièrement) qui permettront de limiter efficacement les conséquences désastreuses des crues récurrentes de l’Arrec et du Landistou sur le bourg de Bruges. Votre auditeur n’a pas perçu de retour positif de la plupart de ses collègues, certains exprimant même leur impatience à passer rapidement au sujet suivant…

 

Sur les dix sujets portés à l’ordre du jour, six, du domaine des affaires courantes, ont fait l’unanimité. Quatre sujets ont fait l’objet de désaccords ou de commentaires intéressants.

1 - Demandes de Certificats d’Urbanisme (CU)
Un avis favorable a été donné à l’unanimité à trois demandes de CU concernant la transformation d’un garage en studio à Bruges et deux parcelles à bâtir situées à Mifaget. Le cas de l’une de ces parcelles fait école. Elle est située à plus de cent mètres de la dernière maison du bourg et les extensions des réseaux d’eau potable et d’électricité sont nécessaires.
En application de la loi SRU du 03 juillet 2003, ces extensions doivent être  financées par la Commune dans le but de maîtriser son expansion, éviter le mitage, etc... Et c’est la première fois que notre Commune va financer les extensions nécessaires à une parcelle à bâtir, et donc se conformer enfin à la loi depuis 2003 !
Qu’en pensent les constructeurs qui, depuis quatre ans, ont eux-mêmes financé les extensions de réseaux à la place de la commune ? Et, que penser des constructeurs qui ont financé sans rechigner leurs extensions de réseaux pour obtenir plus sûrement un certificat d’urbanisme, un permis de lotir ou de construire… Plus insidieux encore : quelle sera la règle si à l’avenir d’autres cas similaires se présentent ? Le Conseil Municipal vient de donner un avis favorable à « X » de Mifaget dont la demande de CU requiert des extensions de réseaux de 120 mètres : quel avis donnera-t-il à « Y » qui, dans le même cas de figure, est à 150 ou 200 mètres  des dernières maisons du bourg (de Bruges, de Capbis ou de Mifaget)?
Plusieurs Conseillers pensent, à juste titre, que pour éviter le clientélisme ambiant et les injustices qui vont avec, il est indispensable que notre Commune se dote d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’une Carte Communale, seuls documents soumis au vote du Conseil Municipal et à enquête publique.

2 – Prix des repas de la cantine
Après avoir pris une délibération par 6 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, afin d’augmenter le prix des repas de la cantine de 2€70 à 2€80, le Maire propose de faire payer aux  parents des quelques enfants étrangers à la commune, le prix non subventionné du repas, c’est à dire 4€04 au lieu de 2€80. Le débat contradictoire qui suit est rapidement clos devant l’absence de chiffres, le Maire étant dans l’incapacité de préciser le nombre d’enfants  concernés. Par ailleurs, on peut se poser la question de savoir si ce genre de mesure discriminatoire qui n’intervient qu’à la marge, n’aura pas des répercutions négatives dans les communes voisines d’où viennent ces enfants alors que des enfants de notre commune y prennent peut-être leurs repas…
Le sujet mal préparé est donc reporté à une prochaine fois !

3 – Vente d’un terrain communal
 Un terrain de 820 m2 environ est proposé à la vente, après délibération unanime, à un particulier qui avait fait une demande d’achat depuis plusieurs mois. Le prix demandé a été fixé en fonction des estimations des Domaines pour les terrains constructibles.

4 – Extension EDF pour un bâtiment artisanal et agricole au Boala
Le bâtiment en question  appartenant au Maire, celui-ci quitte la salle et ne participe pas au débat.
Le premier adjoint expose la situation : il s’agit d’alimenter ce hangar artisanal et agricole en électricité en le raccordant au réseau EDF depuis une borne distante de 17 mètres. Or, nous explique-t-on,  l’entreprise chargée par EDF pour faire ce travail ne se déplace que pour un forfait minimum d’environ 3000€, soit bien plus qu’il n’en faut pour réaliser l’opération. Afin d’utiliser pleinement le forfait, le premier adjoint propose donc de réaliser une extension supplémentaire traversant la route du Boala à partir de la même borne, et desservant le terrain situé en face. Terrain dont il oublie, au passage, de dire qu’il appartient aussi au Maire… qui a sûrement un projet derrière en tête…
La délibération est prise par 6 voix pour et 3 abstentions.

Un petit historique s’impose au sujet de ce hangar « artisano-agricole » bâti très récemment sur une parcelle minuscule coincée à l’intersection de la route du Boala et du chemin d’accès à la maison de Mr et Mme Saunier (N° 19 bis). Le permis de construire daté du 7 décembre 2006 a été signé par le premier adjoint de la Commune. Un Certificat d’Urbanisme n’étant pas nécessaire pour la construction d’un hangar agricole, le Conseil Municipal n’a pas été saisi du sujet et n’a donc pas eu d’avis à donner.
Lorsque Mr et Mme Saunier ont constaté, qu’à moins de 20 mètres de leur maison, la hauteur du hangar en construction dépassait de plus d’un mètre les prescriptions du permis de construire, ils ont intenté une requête auprès du Tribunal Administratif de Pau afin de suspendre le permis de construire. Les délais de recours contentieux étant jugés tardifs, ils ont été déboutés… Ils auront donc à subir les nuisances visuelles d’un hangar métallique disgracieux  associées aux nuisances sonores émises par une menuiserie !
Mais l’histoire s’est poursuivie encore un peu, car la DDE, présente à l’audience du Tribunal Administratif, a suspendu les travaux de montage du hangar pendant près d’un mois en attendant la modification du permis de construire au sujet de la hauteur du hangar.

 

POST-SCRIPTUM :
Dans leur déclaration du 10 avril 2007 relative à l’approbation du CA 2006 (voir le compte rendu de la séance du 10 avril 2007), les deux Conseillers signataires écrivaient entre autres :

«  concernant l’extension des réseaux électriques et d’eau potable, nous avons constaté que le promoteur privé monsieur de Canet a financé les études et la réalisation des travaux et dont Monsieur le Maire nous a expliqué tous les détails techniques très particuliers… (passage du réseau électrique enterré dans des parties privées n’appartenant pas aux acheteurs mais restant sa propriété, éventualité de « droits de passage », modification du cheminement du réseau électrique pris en charge par EDF, etc…) »

Les affirmations du Maire, rapportées ci-dessus sont, de toute évidence, fausses ; en particulier celles concernant le passage du réseau électrique enterré. Selon le plan cadastral mis récemment à jour, le réseau électrique ne peut être enterré que sous la partie publique (bord de la route) ou sous les parcelles privées des acheteurs. On se demande pourquoi le Maire a évoqué cette histoire farfelue de « droit de passage et de parties privées restant sa propriété »… Peut-être  pour nous faire oublier l’essentiel, à savoir la non application de la loi SRU du 3 juillet 2003.

 

 

Séance du samedi 5 mai 2007 à 20h30

Dix élus sont présents pour cette séance. Trois élus sont absents dont un (votre auditeur) a donné procuration. Le public est composé des deux fidèles habitués.
Votre auditeur, informé par certains Conseillers, rapporte succinctement les débats de cette séance et s’autorise quelques commentaires qui n’engagent que lui.

Le compte-rendu de la réunion précédente du 10 avril 2007 n’est pas lu par le Maire ni signé par les participants.

Deux délibérations sont prises à l’unanimité pour l’achat d’un photocopieur et pour la réalisation d’une extension électrique à Capbis.

Une troisième délibération, prise à l’unanimité, entérine une majoration de 1836 € sur le marché de 68 000 € concernant les travaux de voirie 2006 réalisés en avril 2007. Cette majoration de 2,7%, justifiée essentiellement par des travaux supplémentaires effectués sur le réseau d’évacuation des eaux pluviales de la rue du Corps-Franc Pommiès, sera amputée sur le budget voirie 2007.

La quatrième délibération prévue concernait une extension électrique dans le quartier de Boala afin d’alimenter un bâtiment « artisano-agricole ». Le sujet est retiré de l’ordre du jour par le Maire pour convenance personnelle…

Deux demandes de Certificat d’Urbanisme (à Bruges et à Capbis) sont ensuite examinées. Elles font l’objet d’un avis favorable unanime.

Le Maire informe le Conseil qu’en matière d’urbanisme notre Commune est soumise aujourd’hui au Code de l’Urbanisme. Une Carte Communale a bien été en vigueur jusqu’en 1996, date à laquelle elle a été supprimée. Cette information semble répondre en écho, aux propos du « Piéton de Bruges » qui prenait position pour l’établissement d’une Carte Communale ou d’un Plan Local d’Urbanisme dans l’édition du journal d’avril 2007 de notre association. Notre auditeur croit comprendre que le Maire est fermement opposé à l’établissement de l’un ou l’autre de ces deux documents d’urbanisme et que les conditions du Code de l’Urbanisme lui conviennent parfaitement.
             
Le Maire informe enfin le Conseil Municipal que les deux employés municipaux nous quittent ! La surprise est totale d’autant qu’ils devait être maintenus à leur poste avec des contrats à durée déterminée de 6 mois débouchant sur des contrats à durée indéterminée, au moins pour le plus jeune d’entre eux (voir le compte rendu de la séance du 10 mars 2007). Le budget de fonctionnement de la Commune avait été voté en conséquence le 10 avril 2007.
L’employé le plus ancien ne souhaite pas reconduire un contrat de travail avec la Commune pour des raisons personnelles.
Actuellement en « arrêt maladie », l’employé le plus jeune ne sera pas réengagé sur décision du Maire. Celui-ci a changé de jugement à son sujet : il y a deux mois encore, il envisageait de garder sur le long terme ce jeune homme de très bonne volonté qui avait même accepté de payer sur ses deniers une formation de conduite « Poids lourd » pour pouvoir utiliser le tracteur de la Commune. Aujourd’hui, le Maire dit qu’il n’est pas fait pour cet emploi…
Nous allons donc faire la connaissance des cinquième et sixième employés communaux depuis moins de trois ans ! En effet, un nouvel employé communal a déjà été embauché en contrat aidé de trois mois. Un autre serait embauché au mois de juin, en contrat à durée déterminée. Des entreprises spécialisées dans l’entretien des espaces verts seraient sollicitées en complément.
Votre auditeur déplore cette instabilité chronique dont le Maire, seul décisionnaire en la matière, est le responsable. Par ailleurs, on peut se demander pourquoi une prospection n’a jamais été sérieusement faite auprès des habitants de la Commune susceptibles de tenir ces deux postes d’employés communaux ?

Alors que l’ordre du jour de la séance est épuisé, le Maire revient sur la déclaration concernant l’approbation du « Compte Administratif 2006 de l’assainissement collectif » cosignée par deux Conseillers et lue en séance du 10 avril 2007. Le Maire critique cette déclaration, n’admet pas certaines affirmations et les mots utilisés pour les formuler et indique qu’il ne joindra pas la déclaration au compte-rendu de séance du 10 avril. Affaire à suivre…

 

Séance du mardi 10 avril 2007 à 20h30

Douze élus sont présents pour approuver les Comptes Administratifs 2006 et voter les Budgets 2007. L’élu absent n’a pas donné procuration. Le public est composé de trois personnes dont les deux fidèles habitués.

L’approbation du CA 2006 de la Commune en Fonctionnement et en Investissement est votée à main levée (après une tentative de demande de vote à bulletin secret) :7 voix  pour, 3 abstentions et 1 voix contre. Nota : le maire n’assiste pas au vote du CA.

La stabilité des taxes pour 2007 (taux de la Commune) est votée par  9 voix pour et 3 abstentions.

L’approbation du CA 2006 de l’Assainissement collectif  donne lieu à la lecture de la déclaration suivante, conjointement signée par deux Conseillers :

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006
« ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
         Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2007

Déclaration de Messieurs Peyhorgue et Aubuchou, lue en séance:

 Les travaux d’extension des réseaux d’assainissement collectif, d’électricité et d’eau potable ont été réalisés en janvier 2006, en haut de Maubec, pour desservir les parcelles urbanisables Gassie et Hourticq.
            Surpris par le lancement des travaux alors qu’ils n’avaient été qu’évoqués mais non budgétisés et qu’aucune  délibération formelle n’autorisait Monsieur le Maire à engager des crédits publics, nous avons demandé l’accès au dossier technique et financier, d’abord oralement puis par écrit  à plusieurs reprises, dans le courant de l’année 2006.
            Devant l’absence de réponse de Monsieur le Maire, nous avons saisi la CADA (Commission  d’Accès aux Documents Administratifs) le 2 novembre 2006. Monsieur le Maire nous a alors transmis (dans les quinze jours !) une partie du dossier. Nous avons à nouveau écrit une lettre a Monsieur le Maire pour accéder à la totalité du dossier. La lettre restant sans réponse, nous avons saisi la CADA dans les délais impartis et c’est à la suite à cette deuxième saisie que Monsieur le Maire nous a enfin « convoqués » à une réunion afin de répondre à nos attentes. Cette réunion a eu lieu le 24 mars 2007.

Monsieur le Maire devant vaquer à ses occupations, il nous a fait recevoir par messieurs Lagarde et Canis, premier adjoint et  vice-président de la commission Assainissement. Cependant, quittant son bureau à plusieurs reprises, Monsieur le Maire, est intervenu afin d’apporter des précisions à quelques questions qui restaient sans réponse.
Nous avons ainsi pu accéder, un an après notre première demande, aux diverses pièces du dossier :
- concernant l’extension de l’assainissement nous avons pris connaissance des devis des entreprises consultées, du compte-rendu de vérification technique de passage caméra, du niveau des subventions du Conseil Général, etc… mais pas du dossier d’étude qui manifestement n’existe pas,
- concernant l’extension des réseaux électriques et d’eau potable, nous avons constaté que le promoteur privé monsieur de Canet a financé les études et la réalisation des travaux et dont Monsieur le Maire nous a expliqué tous les détails techniques très particuliers… (passage du réseau électrique enterré dans des parties privées n’appartenant pas aux acheteurs mais restant sa propriété, éventualité de « droits de passage », modification du cheminement du réseau électrique pris en charge par EDF, etc…)

Nous considérons que cette opération n’a pas été réalisée avec la transparence et le souci de communication indispensables qu’exigeait une situation où le promoteur immobilier principal est aussi le Maire de la Commune. Par ailleurs, nous observons les anomalies réglementaires ou techniques suivantes :

• l’absence d’autorisation formelle de la part du Conseil Municipal (délibérative ou  budgétaire),   pour engager des crédits publics dans cette opération,
• l’absence d’étude préalable par un bureau d’étude qualifié de l’extension de l’assainissement collectif,
• les adaptations du raccordement électrique de la parcelle Hourticq, financées par son promoteur, entraînent des modifications conséquentes qui auraient dû être réalisées en concertation avec la Commune,
• la participation financière demandée directement par l’entreprise SNATP à certains propriétaires riverains pour des travaux effectués sur le domaine public alors que la PVR n’a jamais été instituée par le Conseil Municipal,
• la demande de paiement aux futurs constructeurs, des Taxes de branchement au réseau d’assainissement collectif avant le dépôt ou l’accord de permis de construire par l’Administration nous paraît illégale.

Pour toutes ces considérations, nous n’approuvons pas le Compte Administratif 2006 de l’Assainissement collectif de la Commune et nous demandons que la présente déclaration soit jointe intégralement sur le compte-rendu de réunion. 

Jean-Bernard Peyhorgue   Pierre Aubuchou

 

A la suite de cette déclaration, le Premier Adjoint précise en substance que l’opération en question n’a rien coûté à la Commune. Le Maire n’assistant pas au vote, le président de séance (en l’occurrence le Maire Délégué de Capbis) prend acte de la déclaration des deux Conseillers et de la réponse du Premier adjoint et accepte de les consigner toutes deux sur le compte-rendu de réunion.
Le vote qui s’en suit approuve les CA 2006 de l’Assainissement collectif en Exploitation et en Investissement par 6 voix pour, 3 abstentions et 2 voix contre.

Notre auditeur n’a pas eu l’impression que la déclaration qu’il a cosignée faisait beaucoup de vagues. Il a simplement entendu le Maire, à son retour dans la salle, marmonner une phrase dont il a clairement compris deux mots : « justice et diffamation »…

Le Budget Primitif 2007 de la Commune est voté par 8 voix pour et 4 abstentions pour la section Fonctionnement et 7 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre pour la section Investissement.

Le Budget 2007 de l’Assainissement collectif en Exploitation et en Investissement est voté par 7 voix pour, 4 abstentions et une voix contre.

En fin de séance, le Maire annonce qu’il souhaite apporter une précision au sujet de l’emprunt de 80 000 € contracté pour les travaux de l’Eglise, à la suite d’une question posée hors séance par un Conseiller dont personne ne soupçonnait la curiosité en la matière…
On se souvient  que le Maire avait été mis en minorité à ce sujet lors de la séance du 13 octobre 2006, le Conseil votant à l’unanimité, exceptée la voix du Maire, le choix du taux fixe à 4,28% pour les 18 annuités restantes à compter de novembre 2006. Le taux révisable indexé sur l’indice Euribor, jusque là en vigueur, était donc abandonné.
Le Maire, voulant vraisemblablement justifier son vote pour le maintien du taux révisable, nous annonce que l’indice Euribor est à ce jour de 3,80%, que son option était donc viable et que les commentaires de votre auditeur dans la présente rubrique n’étaient que « bavassages »
Malheureusement pour lui, le Maire ne sait pas lire l’indice Euribor et confond le taux pour une semaine qui est bien de 3,80% et le taux pour un an qui est de 4,23%. Et ce taux annuel qui indexait notre emprunt,  grimpe régulièrement depuis deux ans ! Pour preuve : l’indice Euribor annuel en date du 21 mai 2007 est de 4,401 %.
La délibération prise par le Conseil Municipal le 13 octobre 2006 était donc, de toute évidence, excellente et parfaitement prise à temps.

 

Séance du samedi 10 mars 2007 à 20h30

Dix élus sont présents  pour délibérer sur cinq affaires. Les trois élus absents ont donné procuration. Le public est toujours représenté par les deux mêmes habitués.

Trois affaires purement administratives sont réglées favorablement avec avis ou délibérations unanimes. Parmi elles on peut signaler le bail de location d’un terrain communal signé avec un agriculteur de Capbis, affaire qui avait soulevé un début de polémique évoquée lors de la séance du 10 novembre 2006 et qui se termine bien.

Une quatrième affaire (demande d’achat par une personne privée d’une petite parcelle communale) est renvoyée pour étude complémentaire, la commission compétente n’ayant pas été saisie à temps pour faire son travail.

Le cinquième sujet visait la préparation budgétaire concernant les contrats de travail des employés communaux. Depuis le départ, il y a quelques années, des deux employés « historiques » (l’un à la retraite et l’autre en congé de longue durée) la Commune emploie des agents d’entretien avec des « contrats aidés » sur proposition de l’ANPE. En trois ans, nous en sommes au troisième et quatrième employés qui vivent la précarité et l’instabilité de ce type de contrat dont l’évolution est en question selon les politiques en place.
La Commission « Finances » propose une solution qui permettrait de stabiliser la situation des deux employés actuels qui, selon le Maire, donnent toute satisfaction, en leur proposant des CDD de 6 mois qui pourront être transformés ensuite en CDI.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette solution ainsi que les impacts financiers qu’elle aura sur le budget 2007.

Le Maire propose ensuite la constitution d’une nouvelle Commission dont l’objectif serait d’étudier la possibilité de réhabiliter l’appartement de l’école maternelle, au dessus de la cantine.
Le Maire relance l’idée de la construction d’un « Columbarium » au cimetière.

Enfin, votre auditeur pose une fois encore la question de la gestion cohérente du bois des Artigots (abattage des grands chênes américains dangereux et ébranchage des platanes gênants pour les lignes électriques et téléphoniques, plantation concertée d’arbres adaptés aux lieux avec le conseil de l’ONF, camouflage de la station d’épuration, étude d’un parcours culturel, pédagogique ou ludique pour les enfants des écoles, etc…) Le Maire répond qu’il va initier une réunion des Commissions ad-hoc et de l’ONF…

 

 

ANNEE 2006